Avant de circuler légalement sur les routes françaises, certaines catégories de deux-roues ont l’obligation d’être immatriculées. Ce qui requiert quelques démarches administratives et la fourniture de certaines pièces obligatoires. Comment faire alors pour immatriculer son scooter ? Quelles sont les étapes et auprès de qui faut-il le faire ? Découvrez dans l’article présent les informations pour y parvenir.
Les véhicules à immatriculer
Pour commencer à mener les démarches d’immatriculation de son véhicule, il est primordial de savoir s’il fait partie des véhicules à immatriculer. En effet, la loi a établi la liste des deux-roues électriques qui doivent être immatriculés en se fondant sur la puissance de leur moteur et leur vitesse.
De cette classification, il ressort que ce sont deux catégories qui sont obligatoirement concernées par cette procédure. Il s’agit des engins électriques qui sont assimilés à un cyclomoteur et ceux assimilés à une moto électrique. Ainsi, ceux qui sont assimilables à un vélo sont plus ou moins exclus dans certains cas.
Les moyens de faire son immatriculation
Il existe deux façons pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule électrique. Vous pouvez le faire soit en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité.
Immatriculation en ligne
Afin de réaliser l’immatriculation d’un scooter, d’un vélo électrique ou d’une moto, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS. Cette procédure en ligne permet de mener les démarches pour obtenir sa carte grise sans avoir forcément à se déplacer ou à quitter son domicile. Étant donné qu’à la fin des étapes de la procédure, le certificat est expédié au demandeur par son courrier électronique.
En outre, pour une telle procédure, le propriétaire du scooter ou du véhicule électrique s’identifie à l’aide de France connect. Puis il fournit certaines pièces. Il s’agit entre autres de la demande du certificat, d’une facture d’achat reçue du vendeur s’il s’agit surtout d’un scooter d’occasion, et d’une attestation d’assurance. L’ensemble de ces papiers permet à l’agence d’avoir des informations sur le type de motos, les numéros d’identification des scooters, etc.
Après, le demandeur reçoit une carte qui lui permet de faire établir sa plaque d’immatriculation du cyclomoteur. Cela est valable tant pour les véhicules électriques ou scooters neufs que ceux d’occasion.
Immatriculer au niveau des professionnels agréés
Les professionnels de vente peuvent être sollicités dans ce processus. Ils sont agréés par le Ministère. Néanmoins, les pièces à fournir varient selon les conditions d’achat.
En effet, pour les scooters électriques neufs achetés en France, il faut prévoir notamment la fiche Cerfa n° 13 749 en lieu et place du certificat de conformité. Puis il va falloir compléter le justificatif d’identité et de domicile en cours de validité avec l’attestation d’assurance.
Mais, s’il est question de motos électriques acquises à l’étranger, plusieurs documents sont demandés. En dehors des papiers suscités, il faut compléter le document de vente, le certificat 846A qui est fourni par les douanes françaises et le quitus fiscal.
Après la fourniture de l’ensemble de ces documents, le professionnel délivre, en attendant la carte d’immatriculation, un certificat provisoire. Pour ses services, le professionnel va demander une certaine somme.
Il faut tout de même notifier que les démarches sont différentes s’il faut préalablement faire le changement de nom du titulaire de la carte grise du véhicule électrique. Puisqu’il va falloir d’abord faire ce changement avant d’entamer les autres démarches.
En définitive, il existe deux fondamentales manières pour immatriculer son engin, à savoir sur l’internet ou chez un professionnel agréé. Il vous revient donc de savoir quel moyen choisir et comment procéder en conséquence.
