Certainement, vous attendez parler de l’immatriculation suspendue et vous demandez ce que cela signifie. Sachez que c’est une décision juridique qui met tout conducteur ou proprietaire de voiture dans une situation d’inconfort avec les forces de l’ordre. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article.
Que veut dire une immatriculation suspendue ?
C’est une déclaration d’invalidité de carte grise par les autorités routières. Cependant, les pièces d’identités du vehicule sont retirées afin d’interdit la circulation de ce dernier. Cela veut dire que vous n’aurez plus droit de conduire votre vehicule. Et, si vous persistez à le faire, vous risquez de vous exposer à des sanctions les plus lourdes que possible. De plus, ne pensez pas au changement du vehicule même si vous en avez plusieurs. D’ailleurs, il vous sera impossible de conduire n’importe quel vehicule après le retrait de votre certificat d’immatriculation. Certaines personnes pensent que la meilleure solution serait de faire recours au changement du véhicule. Il faut noter que ce n’est pas une solution à envisager.
En France, les autorités routières mettent en place une procedure appelée vge afin de retirer de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger pour la sécurité routière. Aujourd’hui, le vge est appliqué partout dans le monde.
Les raisons d’une suspension de la carte grise
Ce n’est pas une décision qui vient des agents de l’ordre. Par opposition, elle est retirée suite à un certain nombre de situations dont les plus observées sont les amendes non payées et les accidents. Les amendes vous seront exposées lorsque vous commettez une faute en circulation. Souvent, ce sont les agents de police qui sont chargés de ce service, et une fois que vous refusez de payer vos amendes, ces derniers peuvent retirer ou suspendre votre carte grise. De plus, attendez-vous à un délai, et si vous ne payez pas après le délai, les forces de l’ordre peuvent passer à la procedure de l’immobilisation de votre auto. Cela signifie, sans que vous n’auriez pas à verser à l’état la somme à payer, vous ne pouvez pas mettre votre véhicule sur la route. Dans ces cas, un gage peut être remis auprès des agents pour pouvoir assurer la durée d’immobilisation de votre véhicule. Que signifie un gage ? C’est un objet de valeur remis pour garantir le paiement d’une dette.
En ce qui concerne les accidents, si les policiers constatent que le véhicule est ou a été gravement touché, ils peuvent décider de le garder. Là, vous êtes dans l’obligation de remettre le certificat d’immatriculation de votre auto en échange avec le document d’immobilisation. Le certificat d’immatriculation est un document qui donne l’accès à la conduite. Il se fait à la prefecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police. Aussi, retenez qu’il n’y a pas de différence entre la carte grise et le certificat d’immatriculation. Ils disent à peu près les mêmes choses. De même, l’immatriculation d’une auto peut être suspendue si elle a subi plusieurs accidents qui la mettent en mauvais état.
La suspension d’immatriculation : comment régler ce problème ?
Pour faire face à cette situation, il faut vous diriger vers les autorités concernées ou en vous mettez en règle. En d’autres termes, pensez à régler vos factures ou à remettre un gage par opposition d’argent. Si la raison est due au non-paiement des amendes, faites alors de vos mieux pour les payer. Mais, retenez que vous n’auriez pas l’accès à votre engin ni à votre certificat d’immatriculation après avoir payé vos dettes ou donné un gage. Vos dossiers doivent être analysés d’abord pour s’assurer qu’il est au point. C’est une procédure qui demande de gros budgets. Avant, c’était la prefecture qui prend en charge de ces frais, c’est-à-dire, c’est la préfecture qui règle la levée de suspension d’immatriculation des citoyens ou citoyennes, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Cette démarche vient à la charge de tout proprietaire de voiture.
Par contre, si l’immobilisation endommage votre voiture, vous devez passer à la réparation de celle-ci. Et pour arriver, il est conseillé de confier votre engin à un expert pour qu’il vous aide à le réparer. Cet expert peut-être appelé si les problèmes viennent de moteur ou de la carrosserie. Si vous avez un contrat d’assurance auparavant, cela peut vous aider. Il s’agit d’assurance accident. Vous comprenez maintenant l’importance d’une assurance accident. Parfois, la cession d’un véhicule aux agents de la route fait endommager l’état de votre auto, car ils ne prennent pas en charge cette dernière. En science juridique, la cession est une opération juridique qui consiste à vendre ou à aliéner un droit ou un bien.
